Loi #SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs https://next.ink/137987/loi-sren-le-conseil-constitutionnel-censure-le-delit-doutrage-en-ligne-et-quatre-cavaliers-legislatifs/
Suite à l’adoption de la loi SREN, le Conseil constitutionnel avait été saisi par deux recours émanant de plus de soixante députés dans les deux cas (ici et là). S’il valide « plusieurs de ses dispositions » (une majorité même), il censure le délit d’outrage qui a largement fait parler de lui.
Il est manifeste que la loi de 1955 sur l’État d’urgence ne mentionne que le terrorisme et l’apologie du terrorisme comme justifiant le blocage d’un réseau social. Le gouvernement devra se défendre devant le #ConseildEtat, et il ne sera pas dépourvu d’arguments non plus.
De son côté, un responsable de l'hôpital de #Noumea, s'est alarmé de la situation sanitaire : "3 ou 4 personnes seraient décédées jeudi par manque de soins"
Paris qui envoie des militaires à l'autre bout de la planète (cherchez pas le sens mathématique de cette expression), pour casser la gueule à un peuple qui ne demande qu'à être souverain ?
Énième collusion public-privé : les entreprises chargées de mettre en place la #videosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux olympiques ont été désignées. L’État les connait déjà bien.
[…] « Les Jeux comme vecteurs de transformations et d’héritages ». Cette conférence était organisée dans le cadre de #Milipol#Milipol2023
Le projet de loi pour sécuriser internet devrait être adopté largement même si certains se montrent réservés, entre craintes pour les libertés publiques et manque d’ambition sur l’encadrement des sites pornographiques
[…]
Un « délit flou » qui « déroge (..) à la loi de 1881 », s’alarme #LQDN
Ce délit d’outrage en ligne permettra de sanctionner le fait de « diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Un « délit flou » qui « déroge […] à la loi de 1881 », s’alarme #LQDN
#ECJ in the ultra vires trap? French perspectives after the Quadrature du Net ruling https://hal.science/hal-04536000
The ECJ judgments of 2020-10-06 regarding #LQDN and #PrivacyInternational have been extensively commented on with regard to the protection of personal data, but are also highly significant in terms of the national security law of the various Member States.
We can now focus on the impact had by these rulings on the law of the Member 2 States, and in particular on French law #technopolice
Fin 2023, #LQDN, des journalistes du Monde et de #LighthouseReports ont montré que l’algorithme utilisé par la #CAF pour prioriser les contrôles ciblait davantage les populations les plus vulnérables. #CRISTAL
Les déshumanisateurs : de quoi la « dématérialisation » des services publics est-elle le nom ? https://www.monde-diplomatique.fr/2024/04/ARAMBOUROU/66741
Dans l’ensemble, les services publics tendent plutôt à fermer, à limiter les heures de réception des usagers ou à ne plus répondre au téléphone. À la place, il y a l’administration numérique, ses plates-formes qui rendent fou — « Erreur 404. La page que vous cherchez semble introuvable » —, ses applications qui excluent, et ses algorithmes intrusifs.
« Loi après loi, mesures antiterroristes après état d'urgence et surveillance accrue, l'espace politique institutionnel s'est pétrifié dans la seule quête de son maintien, au point qu'il semble illusoire dans les mois qui viennent de parvenir à y faire entendre la voix de l'intérêt commun, des droits humains, de la justice sociale ou tout simplement de la sagesse. »