Le décret portant sur l'accessibilité des livres numériques, dans le cadre de la transposition de la Directive européenne 2019-882, stipule que tout nouvel #ebook commercialisé à partir du 28 juin 2025 devra être nativement accessible.
Pour les titres parus antérieurement, l'obligation d'accessibilité s'appliquera à compter du 28 juin 2030 : https://a42.fr/decret-ebook
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