Les seuils pour déclencher une évaluation environnementale systématique devraient passer de :
🐽 2.000 à 3.000 emplacements pour les porcs de production ;
🐷 750 à 900 emplacements pour les truies ;
🐔 40.000 à 85.000 pour les poulets et 60.000 pour les poules.
« Les projets d’élevage intensifs de volaille, de porcs et de truies en dessous de ces seuils ainsi que les élevages de bovins les plus importants (plus de 800 veaux ou bovins à l’engraissement ou plus de 400 vaches laitières) seront désormais soumis à un examen au cas par cas. »
Les études d'impact permettent aux citoyens de mieux saisir les conséquences d'un projet et, au besoin, de les contester.
Une menace pour les JA de Bretagne qui réclament une « simplification administrative et une lutte concrète contre les recours abusifs par les associations. »
Comme le relève l'avocat et docteur en droit Arnaud Gossement,, ce décret pourrait être retoqué par le Conseil d’État, en vertu du principe de non régression de la protection de l'environnement, inscrit dans la loi.
Sous prétexte de simplification, les éleveurs s'exposent à davantage d'insécurité juridique.
Par ailleurs, l'autorité environnementale aura toujours la possibilité d'exiger une étude d'impact pour les projets soumis à examen au cas par cas. Toutefois, ses moyens limités ne lui permettent de se prononcer que sur un nombre réduit de dossiers.
Notons que ce décret modifie aussi la réglementation du stockage géologique de CO2, les opérations d'aménagements fonciers et agricoles forestiers (remembrement) ainsi que les projets d'équipements sportifs, culturels ou de loisirs.
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