Certain.e.s se demandent comment acheter de la forêt ou des terres agricoles pour les interdire aux chasseurs, si ça se fait et quelles sont les contraintes.
Petites infos sur le foncier du point de vue d'une paysanne un peu aguerrie à ces questions.
Tout d'abord, rappelons que la propriété n'est pas un fin en soit, surtout sur des terres, et que la propriété commune est éthiquement bien plus intéressante. Ne serait ce que parce que votre actions peut durer après vous.
Pour acheter des terres en collectif, il y a plusieurs structures qui se sont organisées.
Fuyez les start up et autres sociétés à structure capitalistes, vous ne savez pas comment elles vont évoluer dans le temps, même si elles ont un agrément ESUS: privilégiez les associations, fondations et coopératives qui ne peuvent pas revendre leurs parts à des financiers.
Pour des terres agricoles, soutenez donc Terre de Liens par exemple, ou prenez des parts dans un GFA ou dans une SCIC :
Exemple de Lisières en sud Bretagne https://www.lestrognes.fr/lisieres/
L'avantage de ne pas acheter seul, c'est qu'en plus vous pourrez échanger avec d'autres gens, monter en compétences, participer à d'autres actions et faire effet boule de neige. Bien + efficace que le lopin perso
Si quand même vous voulez acheter vous (ou avec des copains) un terrain agricole ou forestier .
Vous trouverez des annonces sur... le bon coin et les agences immo (ça arrive, mais faut être rapide), sur le site des Safer, ou chez les notaires.
Comme c'est rare et très demandé, c'est pas gagné, et par ces moyens là, vous aurez principalement accès à des terrains chers (terrains de loisirs par exemple)
Le plus efficace est encore de chercher autour de chez vous ou de s'intégrer dans les réseaux
Une fois que vous avez repéré votre parcelle, en tant que particuliers, vous avez encore un gros obstacle: la preemption.
Si un.e agriculteurice ou un.e forestier.e considère qu'iel est prioritaire sur la vente, iel peut solliciter la Safer pour préempter.
Il y a de fortes chances pour qu'iel gagne.
Si vous vous dites qu'un prix exorbitant le ou la dissuadera, la Safer peut exiger une révision du prix
Dans le cas d'une preemption, il y a alors un appel à candidature sur la parcelle convoitée: ce n'est pas forcément celui ou celle qui a degainé la preemption qui remporte la mise, ça peut être quelqu'un d'autre jugé plus prioritaire par le comité Safer (comité composé de représentants des syndicats agricoles et forestiers, d'élus, des banques, des acteurs du secteur, parfois de la fédé de chasse, selon les régions).
Vous pouvez tout à fait candidater en tant que particulier investisseur. D'ailleurs, il y a parfois des recherches d'investisseurs sur le site de la Safer.
Bon.
Vous avez trouvé une parcelle à vendre en papotant avec Germaine, la mamie du hameau voisin.
Vous avez fait une offre, qui a été accepté, personne n'a preempté et vous voilà propriétaire de 2ha de petit bois.
Maintenant, comment empecher les chasseurs d'y aller ?
ça dépend des cas.
Le mieux est de contacter la fédération de chasse de votre département pour savoir comment ça marche sur votre secteur. Potentiellement,il y a un bail de chasse sur le terrain et personne n'en a parlé.
En gros il y a deux grandes possibilités: (s'il y a des experts de la question n'hésitez surtout pas à corriger, je fais un résumé de ce que j'ai compris pour chez nous)
vous pouvez récupérer vous même le droit de chasse (et ne pas vous en servir) sous réserve de disposer de 20ha attenants (et constituant donc un terrain de chasse pas trop déconnant)
vous pouvez résilier le bail de chasse mais n'aurez plus aucune compensation en cas de problème avec la faune sauvage.
Bizarrement, la date de signature du bail est difficile à trouver et on va vous dire que c'est ultra compliqué gna gna gna.
Autre solution, si vous êtes sur le territoire d'une association de chasse: demander à ce que votre parcelle fasse partie des 10% de réserve de chasse qu'elle se doit de garder.
Rappelez vous quand même que les paysans ont besoin de terres pour produire et en vivre, et que l’appétit de particuliers pour la terre, même si c'est pour de bonnes intentions, a un impact sur le marché foncier: rareté, augmentation des prix, mise en concurrence... et qu'à ce jeu là, c'est toujours ceux qui ont le plus d'argent et de réseau qui gagnent.
Sur notre premier projet d'installation agricole, nos principaux concurrents étaient... les propriétaires de chevaux.
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