Connaissant des « difficultés financières particulières », la Cooperl obtient la clémence des juges. 💸 1/
La cour d'appel de Paris a rendu hier son arrêt dans l'affaire dite du « cartel du jambon ». Une entente illicite sur les prix entre industriels de la viande, qui remonte à la période 2011-2013. L'un des acteurs avait révélé l'existence de ce système pour obtenir une exonération partielle ou totale de sa sanction.
En 2020, l'Autorité de la concurrence avait condamné douze entreprises à verser un total de 93 M€ d'amende. En cause, notamment, des réunions secrètes visant à coordonner leurs demandes d'augmentation de prix auprès de la grande distribution.
Si les trois pratiques reprochées sont jugées établies par la cour d'appel, certaines entreprises ont été mises en partie hors de cause. La participation d'autres est amoindrie dans sa durée.
Enfin, les « récentes difficultés financières particulières d'une entreprise » ont été prises en compte. Il s'agit ici de la Cooperl, premier employeur des Côtes-d'Armor, 4,7 M de porcs abattus et 2,7 MDS€ de CA en 2022.
Menaçant de fermer des usines et de baisser les salaires, le groupe dirigé par Emmanuel Commault avait obtenu un sursis du fisc pour le paiement de son amende. Après ce jugement, celle-ci passe de 35,5 à 13 M€.
La Cooperl, entreprise la plus lourdement sanctionnée, « conteste les fondements juridiques de l'arrêt basé sur de fausses accusations ». Elle et annonce son intention de se pourvoir en cassation.
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